Cher (chère) collègue,

La semaine dernière, l’Union des notaires du Québec (UNQ) a reçu un mémoire juridique de première importance de la part de Woods Litigation, mémoire qui confirme l’urgent besoin de réinstaurer une tarification unique pour la profession. Ce mémoire, le deuxième que l’UNQ a commandé à grands frais de Woods Litigation, confirme aussi la légitimité de l’action que nous avons entreprise à ce chapitre.

Le communiqué suivant vous en donne davantage le détail.

 

COMMUNIQUÉ

Woods Litigation affirme l’urgence de rétablir une tarification unique pour les notaires

Montréal, 16 septembre 2019. – « Je mange mes bas! » lançait récemment au journal Droit-Inc Manon Adam, notaire depuis 35 ans. « On fait du mieux qu’on peut pour servir la clientèle à une vitesse épouvantable », ajoutait-elle, dénonçant le rythme effréné de travail qu’elle doit maintenir pour préserver un mince revenu.

Ce cri du cœur, un grand nombre de notaires le lancent aussi. Car la profession est minée par une guerre de prix et, selon Woods Litigation, « il ne fait aucun doute que l’avenir de la profession est présentement en danger. »

L’Union des notaires du Québec (UNQ) endosse pleinement cet avis et fait d’une nouvelle tarification unique un de ses dossiers prioritaires. « La survie de la profession en dépend! » lance à son tour Roberto Aspri, président de l’UNQ, en réponse au cri du cœur des notaires. « Le mémoire de Woods Litigation, poursuit Me Aspri, constitue un outil extrêmement puissant pour convaincre les instances gouvernementales du bien-fondé de notre cause. »

Comme le démontre le mémoire, l’abolition de toute tarification des honoraires en 1991par le gouvernement du Québec a abandonné la profession aux « lois du marché ». Le rapport de Woods affirme :

« Il n’est pas rare de voir un notaire qui facture 850 $, tout inclus, pour une transaction immobilière. Cela implique que le notaire n’empochera pas plus de 475 $ en honoraires, après frais et taxes. Cela correspond à cinq fois moins qu’il y a 30 ans, avant l’abolition du tarif obligatoire. »

 

Or, poursuit le rapport, « en raison de son rôle d’officier public, le notaire est un commis de l’État et il ne devrait pas être considéré comme un commerçant ordinaire dont les tarifs doivent être soumis au libre marché. Par ailleurs, le tarif minimum obligatoire servirait à assurer au notaire une plus grande indépendance par rapport au client, ce qui permettrait de préserver son caractère impartial, qui est indissociable de son rôle d’officier public. »« Il faut assurer la survie et la prospérité du notariat, affirme Roberto Aspri, et cela passe par des représentations auprès du gouvernement. Seule, l’UNQ dispose d’un faible poids de persuasion et c’est pourquoi l’Union vise à s’affilier à la FTQ. En ajoutant la puissance de représentation de cette grande centrale syndicale, nous pourrons accélérer le traitement de notre demande et en augmenter considérablement les chances de succès. »

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Les conclusions du mémoire de Woods Litigation sont irréfutables : le notariat a urgemment besoin d’une grille tarifaire. Ce mémoire multiplie nos chances de remporter une décision en notre faveur, mais il faut accroître notre capacité de lobbying. C’est pourquoi l’affiliation à la FTQ est capitale.

Toutefois, pour atteindre cette affiliation, nous devons hausser notre membership à 1 500 notaires. Nous en comptons présentement environ 1 000.
Nous avons besoin de vous!
Devenez membre!
Recrutez un collègue!
La survie de la profession repose sur un geste de votre part!

Me Roberto Aspri, notaire
Président, Union des notaires du Québec