Communiqué à l'intention de tous les notaires du Québec Chers collègues notaires, Nous avons le plaisir de vous informer que le 11 juillet dernier, le comité de la rémunération de l'Union des notaires du Québec (UNQ) a rencontré en visioconférence Me Julianne Toupin, l’attachée du ministre de la Justice, pour présenter un programme stratégique [...]

LA SIGNATURE À DISTANCE Chers notaires, L’UNQ regrette cette impression erronée qu’ont un certain nombre de notaires, à l’effet que l’UNQ est, ou puisse être, contre l’avancement, la modernité, l’avenir. Rien n’est plus contraire à la réalité. D’abord le procédé des derniers changements législatifs à la Loi sur le Notariat fut beaucoup trop expéditif, [...]

LE COMPTE EN FIDÉICOMMIS GÉNÉRAL ET SON BÉNÉFICIAIRE L’Ordre utilise le compte en fidéicommis général du notaire pour générer des revenus. L’Ordre se fait le bénéficiaire desdits revenus. L’Ordre est donc utilisateur et bénéficiaire du compte en fidéicommis général. L’AUDIT L’audit est une opération essentielle pour qu’il puisse y avoir telle utilisation par l’Ordre [...]

C'est par l'entremise de son président, Me Roberto Aspri, que l'Union des notaires du Québec a demandé aujourd'hui à la présidente de la Chambre des notaires du Québec de prendre en charge pour l'exercice financier en cours et les prochains les coûts associés aux comptes en fidéicommis généraux des notaires. L'Union des notaires soutient [...]

L’an dernier, l’UNQ avait fait part au ministre de la Justice et Notaire général des problèmes auxquels faisaient face les notaires dans leur quotidien dont celui de la rémunération défaillante ainsi qu’un certain nombre de pistes de solutions pour y remédier.  L’une des solutions proposées est celle de rétablir un tarif obligatoire « minimum », comme [...]

L’UNQ tient à remercier Me Isabelle Fecteau, fiscaliste, pour avoir porté à notre attention la Loi visant la taxation des logements sous-utilisés (L.C. 2022, ch.5, art. 10) qui créée de nouvelles obligations et responsabilités pour certains propriétaires de logements résidentiels situés au Canada, dont les principales sont brièvement les suivantes : i)              Exigence pour un propriétaire d’un immeuble [...]

COMMUNIQUÉ L’Union des notaires du Québec mise sur l’adoption du projet de loi no 8 pour améliorer l’efficacité et l’accès à la justice Montréal, le 17 février 2023. –La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et l’Union des notaires du Québec (UNQ), qui appuient le projet de loi no 8 sur l’amélioration et [...]

En novembre dernier, l’UNQ a présenté au cabinet du ministre de la Justice son dossier sur la rémunération des notaires afin de le sensibiliser à la guerre des prix qui sévit actuellement. Nous vous faisons part d’un des tableaux qui faisait partie de cette présentation, lequel parle par lui-même : N.b. Dans ce tableau, [...]

Montréal, le 8 février 2023. –La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ainsi que l’Union des notaires du Québec (UNQ) affilié à la FTQ, saluent le projet de loi no 8 déposé par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, qui prévoit améliorer l’accès à la justice en mettant entre autres à [...]

L’UNQ se réjouit du dépôt du PL 8 - Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec dont vous pouvez lire le texte : https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/43-1/journal-debats/20230201so/projet-loi-presentes.html Le Notaire Général et Ministre de la justice, l’Honorable Simon Jolin-Barrette, s’est [...]