L’UNQ demande à la Chambre des notaires de prendre en charge les frais d’audit des comptes en fidéicommis généraux des notaires.

C'est par l'entremise de son président, Me Roberto Aspri, que l'Union des notaires du Québec a demandé aujourd'hui à la présidente de la Chambre des notaires du Québec de prendre en charge pour l'exercice financier en cours et les prochains les coûts associés aux comptes en fidéicommis généraux des notaires. L'Union des notaires soutient [...]

Par |2023-11-13T23:03:21+00:00novembre 13th, 2023|Non classifié(e)|Commentaires fermés sur L’UNQ demande à la Chambre des notaires de prendre en charge les frais d’audit des comptes en fidéicommis généraux des notaires.

Projet 2023 : Rémunération avec calculette UNQ

L’an dernier, l’UNQ avait fait part au ministre de la Justice et Notaire général des problèmes auxquels faisaient face les notaires dans leur quotidien dont celui de la rémunération défaillante ainsi qu’un certain nombre de pistes de solutions pour y remédier.  L’une des solutions proposées est celle de rétablir un tarif obligatoire « minimum », comme [...]

Par |2023-04-29T02:07:34+00:00mars 21st, 2023|Non classifié(e)|Commentaires fermés sur Projet 2023 : Rémunération avec calculette UNQ

Loi visant la taxation des logements sous-utilisés

L’UNQ tient à remercier Me Isabelle Fecteau, fiscaliste, pour avoir porté à notre attention la Loi visant la taxation des logements sous-utilisés (L.C. 2022, ch.5, art. 10) qui créée de nouvelles obligations et responsabilités pour certains propriétaires de logements résidentiels situés au Canada, dont les principales sont brièvement les suivantes : i)              Exigence pour un propriétaire d’un immeuble [...]

Par |2023-04-29T02:04:30+00:00février 24th, 2023|Non classifié(e)|Commentaires fermés sur Loi visant la taxation des logements sous-utilisés

L’Union des notaires du Québec mise sur l’adoption du projet de loi no 8 pour améliorer l’efficacité et l’accès à la justice

COMMUNIQUÉ L’Union des notaires du Québec mise sur l’adoption du projet de loi no 8 pour améliorer l’efficacité et l’accès à la justice Montréal, le 17 février 2023. –La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et l’Union des notaires du Québec (UNQ), qui appuient le projet de loi no 8 sur l’amélioration et [...]

Par |2023-04-29T02:01:04+00:00février 17th, 2023|Non classifié(e)|Commentaires fermés sur L’Union des notaires du Québec mise sur l’adoption du projet de loi no 8 pour améliorer l’efficacité et l’accès à la justice

Communiqué sur la rémunération

En novembre dernier, l’UNQ a présenté au cabinet du ministre de la Justice son dossier sur la rémunération des notaires afin de le sensibiliser à la guerre des prix qui sévit actuellement. Nous vous faisons part d’un des tableaux qui faisait partie de cette présentation, lequel parle par lui-même : N.b. Dans ce tableau, [...]

Par |2023-04-29T01:50:35+00:00février 16th, 2023|Non classifié(e)|Commentaires fermés sur Communiqué sur la rémunération

La FTQ et l’Union des notaires du Québec en faveur du projet de loi no 8 visant à améliorer l’accès à la justice

Montréal, le 8 février 2023. –La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ainsi que l’Union des notaires du Québec (UNQ) affilié à la FTQ, saluent le projet de loi no 8 déposé par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, qui prévoit améliorer l’accès à la justice en mettant entre autres à [...]

Par |2023-02-24T08:53:54+00:00février 8th, 2023|Non classifié(e)|Commentaires fermés sur La FTQ et l’Union des notaires du Québec en faveur du projet de loi no 8 visant à améliorer l’accès à la justice

PL8 – ACCÈS À LA MAGISTRATURE AUX NOTAIRES

L’UNQ se réjouit du dépôt du PL 8 - Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec dont vous pouvez lire le texte : https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/43-1/journal-debats/20230201so/projet-loi-presentes.html Le Notaire Général et Ministre de la justice, l’Honorable Simon Jolin-Barrette, s’est [...]

Par |2023-02-24T08:58:45+00:00février 1st, 2023|Non classifié(e)|Commentaires fermés sur PL8 – ACCÈS À LA MAGISTRATURE AUX NOTAIRES

« Les Notaires, Ça Va Faire ! » – Réponse De L’Union Des Notaires Du Québec

Collègues, Veuillez trouver ci-dessous la réponse de l'UNQ à l'article de Madame Grammond paru dans La Presse le 19 décembre dernier, intitulé : « Les notaires, ça va faire ! ». Le 21 décembre 2022 Madame Stéphanie GRAMMOND LA PRESSE Ayant pris connaissance de votre article paru dans La Presse du 19 décembre 2022 « Les [...]

Par |2023-02-24T08:59:17+00:00décembre 21st, 2022|Non classifié(e)|Commentaires fermés sur « Les Notaires, Ça Va Faire ! » – Réponse De L’Union Des Notaires Du Québec

DOSSIER RÉMUNÉRATION

Bonjour collègues, Fidèle à sa mission et ses convictions et tel que promis lors de la dernière assemblée générale annuelle de ses membres, l’Union des notaires du Québec a transmis, le 25 novembre dernier, au Cabinet du ministre de la justice et Notaire général du Québec, son dossier sur la rémunération des notaires incluant [...]

Par |2023-02-24T08:59:31+00:00décembre 20th, 2022|Non classifié(e)|Commentaires fermés sur DOSSIER RÉMUNÉRATION

Portail UNQ – Partage De Ressources Et Compétences

Cher·e notaire C’est avec plaisir que nous faisons un suivi quant à notre projet Portail UNQ – Partage de ressources et compétences notariales (projet de plateforme Avancie-UNQ) : Durant l’année 2022, l’équipe d’Avancie s’est affairée à la programmation, au montage des serveurs, à la création des modèles et à compléter les bases de données pour ce projet. [...]

Par |2023-02-24T08:59:45+00:00décembre 9th, 2022|Non classifié(e)|Commentaires fermés sur Portail UNQ – Partage De Ressources Et Compétences

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