Le 16 novembre 2016

Chère consœur, cher confrère, 

C’est avec beaucoup de fierté que nous vous annonçons la réussite d’une étape importante de nos actions collectives. En effet, les membres du Syndicat des notaires de Montréal, ceux de l’Association des notaires de Laval, Laurentides et Lanaudière (l’ADN3L) et ceux de l’Union des notaires d’ici – Montérégie ont voté à l’unanimité, en faveur de la création d’une fédération représentative :

Une fédération nationale, la nôtre, la vôtre, inclusive et exclusive, qui réunira sous sa bannière tous les syndicats de notaires qui appuient notre plan de relance de la pratique notariale pour améliorer le sort moral et monétaire de tous les notaires du Québec. Notre mobilisation nous permettra de rapidement mettre en branle les principales actions de notre plan de relance :

  • récupération des dossiers de refinancements hypothécaires et de successions qui sont actuellement en grande partie détournés vers des intervenants et/ou intermédiaires qui ne sont pas des notaires ;
  • lancement de campagnes médiatiques de positionnement du notaire et de sensibilisation du public pour rehausser la valeur perçue du notaire (nous avons retenu les services d’une firme spécialisée en relations publiques et gouvernementales à cet effet) ;
  • faire exclure le notaire de l’application de la Loi sur la concurrence et remise en vigueur d’un tarif obligatoire minimum pour tous les actes notariés (le tarif devra être accompagné d’un système en permettant un contrôle complet pour éviter le retour des moutons noirs) – notre alliance avec la FTQ sera cruciale à l’atteinte de cet objectif ;
  • création d’un régime de retraite pour les notaires et d’autres programmes de protection pour le bénéfice des notaires ;
  • création d’un transit unique pour les comptes en fidéicommis (à moyen et long terme nous anticipons aussi créer notre propre Caisse d’économie des notaires) et y centraliser les quelques 70 milliards de dollars qui transitent annuellement dans nos comptes en fidéicommis, mais qui sont actuellement éparpillés auprès des différentes institutions financières. Nous pourrons ainsi capitaliser sur cette force pour négocier des ententes favorables de taux d’intérêt pour les besoins financiers des notaires.

Comme première étape, afin de bénéficier de leur force et de leur expertise, nous avons demandé à la FTQ de nous appuyer dans nos démarches. Pour ce faire, nous devons atteindre la masse critique de 1500 membres ! Cette alliance avec la plus importante centrale syndicale du Québec ne coûtera que 17 $ par membre par année et cette somme est incluse dans la cotisation de nos syndicats – pour plus de clarté : de la cotisation annuelle de 100 $ que vous verserez à votre syndicat professionnel, 17 $ iront à la FTQ et 83 $ seront gardés par les syndicats pour leurs opérations (les campagnes médiatiques et autres actions des syndicats) ; aussi, les représentants de vos syndicats travaillent bénévolement pour le bien-être du notariat.

Nos initiatives ont déjà connu un rayonnement qui a été ressenti bien au-delà des frontières du notariat et du Québec ; en effet, les représentants de vos syndicats ont été contactés par le vice-président du  Syndicat national des notaires de l’union européenne afin de tisser des liens entre nos fédérations respectives et travailler ensemble pour l’amélioration du notariat latin. De même, des représentants de divers autres ordres professionnels nous ont approchés pour faire la même démarche que nous et se rallier à la FTQ.

Nos actions sont transparentes et nous invitons tous les notairestoutes les associations et tous les syndicats de notaires à adhérer à notre mouvement et à notre fédération ; notre main demeure tendue à l’APNQ afin qu’ensemble, nous les notaires, nous puissions faire front commun. De même, nous encourageons les notaires de toutes les autres régions du Québec à créer leur propre syndicat – nous nous engageons à vous accompagner tout au long du processus de création et de mise en place pour vous faciliter la tâche.

Venez nous rencontrer au Salon des exposants lors des Cours de perfectionnement qui se tiendront les 24, 25 et 26 novembre prochain au Palais des Congrès de Montréal (kiosque numéro 23), il nous fera plaisir de répondre à toutes vos questions.

Vous faites partie de la solution pour assurer la pérennité du notariat : il vous suffit de remplir, signer et nous retourner dans les meilleurs délais le formulaire d’adhésion ci-joint, accompagné de votre chèque de 100 $.

Dans l’attente de vous compter parmi nos membres, veuillez accepter, chère consœur et cher confrère, nos salutations distinguées.

Bien à vous

Syndicat des notaires de Montréal
Par Me Roberto Aspri notaire

Union des notaires d’ici – Montérégie
Par Me Robert Jean notaire

Association des notaires de Laval, Laurentides et Lanaudière
Par Me Josianne Pedneault notaire