DOSSIER COVID-19 ET VACCINATION PRIORITAIRE
L’UNQ est consciente que les notaires sont toujours dans l’expectative d’un procédé convivial répondant aux plus hauts critères de professionnalisme pour délivrer leurs services notariaux, et ce, même dans les circonstances difficiles imposées par la crise de la COVID-19.
De nombreux notaires étant appelés à rendre leurs services en présentiel, l’UNQ a entamé en décembre dernier des pourparlers avec les divers intervenants gouvernementaux concernés afin de rendre la vaccination des notaires prioritaire du fait que les notaires délivrent un service essentiel.
Puisqu’environ 250 organismes ont présenté la même demande, nous voulons étoffer la nôtre, alors nous vous demandons de nous informer si vous (ou votre personnel et/ou des membres de vos familles respectives) avez contracté le virus de la COVID-19. Vous pouvez nous en aviser à l’adresse courriel: [email protected]. Ces éléments concrets de la réalité qu’est celle des notaires pourront augmenter nos possibilités d’obtenir une vaccination prioritaire.
RENCONTRE AVEC LE MINISTRE DE LA JUSTICE
Le 18 décembre dernier, nous avons rencontré le ministre de la justice, Me Jolin-Barette, pour lui faire part de nos projets, dont notre important projet du tarif statutaire minimum.
La rencontre fut très agréable et constructive. Nous avons profité d’ailleurs de cette occasion pour convenir d’un canal de communication direct avec le ministre, Notaire général, et son équipe.
DOSSIER – ENTENTE UNQ-SCOTIA
C’est avec beaucoup de fierté que nous vous annoncions le 12 janvier dernier que l’Union des notaires du Québec avait conclu une entente avec la Banque Scotia.
Cette entente permet à l’UNQ de financer ses projets, de créer des outils et des services innovants, tout en gardant les coûts de la cotisation annuelle de ses membres à un niveau plus qu’abordable (par exemple, les services d’un bureau du contentieux que l’UNQ aimerait offrir à ses membres pourrait facilement coûter plus de 500,000$ par année, et le Centre de stage pour techniques juridiques plus d’un million de dollars – or pour se permettre d’offrir ces services uniques, l’UNQ devrait demander une cotisation annuelle de plus de 900$!! Grâce à des projets comme le compte UNI(ON), nous avons pu garder les frais d’adhésion annuels à l’UNQ à seulement 150$) et pouvoir remettre une partie de ses surplus monétaires aux membres participants au programme.
Comme nous l’avons mentionné dans notre dernier communiqué, soyez assurés que tous les intérêts produits par les comptes en fidéicommis UNI(ON) vont entièrement à la Chambre, et ce, tel que convenu entre la Chambre et les institutions financières.
L’objectif principal de l’entente avec la Banque Scotia et de la création du compte UNI(ON) c’est la mise en place du premier maillon vers l’unification des notaires pour devenir une force commune. Avec le compte à transit unique UNI(ON), enfin les notaires peuvent commencer à réfléchir sur les moyens qui sont les leurs pour se prendre en mains et reprendre en mains leur notariat et se faire respecter. Seuls, nous sommes démunis mais ensemble, nous représentons une puissance.
Il est aussi à noter que la Banque Scotia est en train de créer une table de concertation ensemble avec l’UNQ pour discuter de diverses améliorations pour résoudre les irritants et mieux servir les notaires afin de leur offrir une expérience-client optimale! … enfin, une institution financière qui est à l’écoute de nos besoins!
DOSSIER AFFILIATION DE L’UNQ À LA FTQ
Le 28 octobre dernier, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) annonçait avec fierté l’affiliation de l’Union des notaires du Québec. C’était une première : un syndicat de professionnels, dédié à la représentation des intérêts économiques, sociaux et moraux des professionnels d’une profession régie par le Code des professions, qui s’affiliait à une centrale syndicale.
« C’est à l’unanimité que les membres du Conseil général de la FTQ, réunis par vidéoconférence, ce mercredi, se sont prononcés en faveur de l’affiliation de l’Union des notaires du Québec. Il s’agit d’un processus qui est en discussion depuis 2016 et nous sommes fiers de la confiance de l’Union des notaires à l’endroit de la FTQ », déclare le secrétaire général de la FTQ, Denis Bolduc.
La FTQ, vous le savez, est la plus grande centrale syndicale au Québec, elle représente plus de 600 000 personnes, travailleurs et travailleuses. Ce pouvoir que possède la FTQ d’accéder aux décideurs gouvernementaux rapidement quand il le faut en raison de sa force de lobbying est une raison primordiale, sinon la raison première, pour l’UNQ d’être affiliée à la FTQ. En outre cette dernière nous soutiendra pour l’établissement d’un programme de regroupement des actifs de retraite pour les notaires.
DOSSIER TARIF STATUTAIRE MINIMUM
En 1991, dès l’abandon du tarif par la CNQ, les factures d’honoraires des notaires se sont réduites des deux tiers de ce qu’édictait le tarif abandonné. Depuis, malgré l’inflation relativement au coût de la vie et l’inflation galopante en matière de valeurs immobilières, les honoraires des notaires stagnent, alors que partout ailleurs les frais, charges, taxes, commissions augmentent sans cesse.
L’obligation de résultat à laquelle sont soumis les notaires et qui les oblige à livrer en toutes circonstances des produits et services sans failles, les place dans une situation « commerciale » particulière de concurrence « professionnelle » qui, à la longue, est devenue dangereusement inconciliable avec une « livraison de qualité ». L’impératif d’obligation professionnelle de résultat qu’assument singulièrement les notaires, délégataires du Notaire général, et qui d’autre part sont livrés à une totale libre concurrence commerciale, met à risque la sécurité du public en matière d’exécution notariale et en matière de produits et services notariaux. Or, l’État ne peut perdre de vue son obligation à l’application du « principe de précaution ».
Aussi, chez les notaires, la pandémie n’y fait rien, l’inflation, l’augmentation des valeurs donc des risques et de la responsabilité, des difficultés d’une société québécoise, comme ailleurs dans le monde, sans cesse de plus en plus compliquée, rien n’y fait. Les honoraires stagnent dangereusement. Le mécanisme qui perdure depuis 30 ans ne fonctionne pas, la preuve en est clairement faite.
Malheureusement, à l’instar des autres « services essentiels » qui ont profité de la situation pour rajuster leur salaire, la rémunération des notaires ne s’est toujours pas ajustée à l’ampleur du temps y consacré et de la responsabilité engagée par le notaire, ni proportionnellement aux risques engendrés et au temps supplémentaire requis pour s’adapter à la nouvelle réalité.
Tel que mentionné ci-dessus, nous avons rencontré le ministre de la justice, Me Jolin-Barette, et lui avons fait part de notre important projet du tarif statutaire minimum.
Nous avons un dossier complet sur ce sujet, dont un Mémoire sur l’établissement d’un tarif minimum obligatoire contrôlable qui avait été commandé auprès de la firme Woods Litigation ainsi qu’un plan de déploiement incluant les travaux de notaires, d’économistes (qui feront le travail relatif à l’établissement d’un tarif juste et raisonnable), les propositions de la firme de communications et de publicité qui sera chargée des campagnes de sensibilisation des notaires et du public, et de la firme technologique qui devra développer les outils (logiciels, matériel, etc.).
Il est important de se rappeler que le produit final se concrétisera en un outil centralisé permettant un contrôle précis, dont l’un des volets sera dédié au public pour qu’il puisse, d’un simple « clic », obtenir une estimation approximative des coûts en honoraires (minimum), frais et taxes, des services requis.
Il va sans dire que la mise en place d’un tel tarif statutaire minimum sera le début d’une ère nouvelle pour le notariat et une véritable reprise en main de notre profession.
NOUS VOUS PRÉSENTERONS DANS UN COMMUNIQUÉ SUBSÉQUENT LES DÉTAILS DE CE TARIF STATUTAIRE MINIMUM PROPOSÉ.
ASSURANCES ODYSSÉE
Nous sommes heureux de vous confirmer que l’entente avec le Groupe ODYSSÉE pour le Programme d’assurance pour les notaires a été renouvelée à des conditions avantageuses pour les notaires membres de l’UNQ et de plus, nos primes n’ont pas subi les hausses importantes que les autres assureurs ont affichées.
DOSSIER – FONDS PATRIMONIAL DES NOTAIRES
L’UNQ annonce la création du Fonds Patrimonial des Notaires (FPN). Ce fonds sera au bénéfice des notaires du Québec et du notariat.
Dans sa vision de reprise en mains du notariat par les notaires, de leurs produits et services notariaux, afin qu’ils soient en mesure de développer à leur manière et selon une vision commune le droit notarial, la pratique, des produits et services au profit des notaires, conçus par les notaires, l’UNQ a créé le FPN.
Il est temps que les notaires se réunissent ensemble pour se réapproprier leur notariat.
L’UNQ étudie déjà des pistes de financement de ce fonds.
Nous vous tiendrons au courant des travaux en cours.
NOUVEAU PROJET MAJEUR
L’UNQ, qui est toujours à l’affut d’améliorer les conditions de pratique des notaires, vous annoncera sous peu un nouveau méga-projet qui viendra solidifier sa mission d’unification des notaires et de solidarité pour devenir une force commune.
NOUVEAU SITE INTERNET
Nous avons changé de « look » – et vous invitons à venir visiter notre tout nouveau site internet à l’adresse https://unq.legal..
CAMPAGNE D’ADHÉSION DE NOUVEAUX MEMBRES
Plus nous sommes nombreux, plus nous sommes forts… l’Union fait la force. Si vous n’êtes pas déjà membre, cliquez-ici pour adhérer à l’UNQ.
Cordialement,
Me Roberto Aspri, président
UNION DES NOTAIRES DU QUÉBEC
Votre seul et vrai syndicat professionnel national
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