LE TRAIT-D’UNION

Le 6 mai 2019

Dossier Sky Legal

Certains confrères et consœurs ont porté à notre attention le fait qu’ils avaient été interpellés par Sky Legal (entreprise qui offre des services au public dont la création et la tenue d’un Registre des testaments olographes) leur demandant de rétracter les propos qu’ils avaient tenus sur les réseaux sociaux relativement à leur entreprise et de publier des excuses, à défaut de quoi, des poursuites pourraient s’en suivre contre eux. L’UNQ, toujours soucieuse de veiller aux intérêts socio-économiques de la communauté notariale toute entière, a mandaté la firme d’avocats Woods Litigation (couronnée Cabinet de l’année au Québec au gala annuel 2019 de Benchmark Litigation) afin d’étudier le dossier et de nous faire part de leurs recommandations non seulement pour les notaires concernés mais aussi pour toute la communauté notariale. Nous attendons leur rapport et recommandations au plus tard le 10 mai prochain et agirons en conséquence. Nous vous tiendrons au courant.

 

Dossier Tarif obligatoire vs la Loi sur la concurrence et l’Office des professions

Toujours dans le but de faire avancer la cause notariale à pas de géant, et compte tenu que 81% des notaires ayant répondu au dernier sondage sur la pratique notariale sont en faveur d’une tarification, l’UNQ a décidé de pousser sa réflexion en mandatant une étude exhaustive sur la légalité et la faisabilité de l’établissement d’un tarif minimum obligatoire contrôlable, et ce, à la lueur des dispositions de la Loi sur la concurrence et des directives de l’Office des professions. Il va sans dire qu’un tel tarif sera développé avec l’expertise d’économistes, d’actuaires et de comptables; le produit final sera un outil centralisé permettant un contrôle précis et dont un volet pourrait être mis à la disposition du public pour qu’il puisse, moyennant un simple « clic », obtenir à l’avance le montant minimal qui lui serait chargé en honoraires, frais et taxe de mutation pour une transaction. À suivre…

 

Clarifications relativement à la facture de 100$ envoyée aux notaires qui se sont incorporés

Dernièrement, les notaires ayant choisi de s’incorporer pour les fins de leur pratique ont reçu de la Chambre des notaires une facture à payer, non détaillée et sans explication, de 100$.L’UNQ a réagi rapidement en acheminant une lettre officielle au président de la Chambre afin de solliciter une rencontre urgente avec le secrétariat. Suite à cette lettre, notre Président, Me François Bibeau nous faisait part des explications que vous pouvez consulter sur notre site : unq.legal. Un suivi s’impose.

 

Suivi à la lettre adressée à l’Association des Banquiers Canadiens et au Mouvement Desjardins

Suite à l’envoi de la lettre de l’UNQ adressée à l’Association des Banquiers Canadiens ainsi qu’au Mouvement Desjardins leur demandant d’informer de façon urgente leur personnel des dangers d’entretenir certaines pratiques inacceptables, Me Éric Prud’homme, directeur général de l’Association des Banquiers Canadiens représentant 60 banques comme membres dont les 7 plus importantes au pays, a communiqué avec nous. Il nous confirmait que malgré que l’Association ne s’immisce pas dans les opérations des banques, à la lecture des éléments soulevés par notre lettre, il nous a assuré qu’il acheminerait l’intégralité de notre lettre aux hauts dirigeants des sept plus importantes banques du Canada afin que ces derniers soient mis au courant de ces pratiques répandues. Il a de plus reconnu qu’effectivement les notaires ont toujours joué un rôle important auprès des institutions financières et que l’UNQ devrait sûrement avoir des réactions de la part de la haute direction des banques.Nous attendons les commentaires du Mouvement Desjardins et vous en ferons part.

L’UNQ fera un suivi dans les prochains mois.

 

Réponse à l’article de Mme Claudine Hébert (Les Affaires Plus)

Ayant pris connaissance de l’article « Acheter une propriété combien ça coûte? » de Mme Claudine Hébert paru dernièrement dans la revue Les Affaires Plus lequel mentionnait qu’un acheteur d’une propriété au Québec devrait s’attendre à payer entre 900,$ et 1 300,$ tout inclus pour ses actes notariés, l’UNQ s’est empressée d’adresser à l’éditeur de ladite revue une réponse afin de remettre les pendules à la bonne heure. Pour une meilleure compréhension, nous avons demandé à Les Affaires Plus de publier dans son intégralité notre lettre qui faisait mention des frais et coûts reliés à un dossier immobilier, toujours dans le but d’informer le public; il est grand temps que nous commencions ce long processus qui est celui d’éduquer le public quant à la valeur ajoutée du notaire à une transaction, afin qu’on respecte notre expertise et que cessent les faussetés avancées par les intervenants externes (banquiers, courtiers immobiliers et hypothécaires, etc.) qui n’ont absolument aucune idée de notre travail, de nos devoirs et de notre responsabilité. L’UNQ entend aussi, dans un avenir très proche, lancer des campagnes médiatiques visant à expliquer le vrai travail des notaires et de leur importance dans la société québécoise. À suivre…

 

Papier sécurisé

L’UNQ a signé une entente de distribution exclusive nord-américaine pour la vente d’une ligne de papier hautement sécurisé permettant de remettre des copies authentiques de vos documents qui ne sont pas copiables ni altérables, protégeant du même coup le public contre la fraude et valorisant les copies authentiques émises par les notaires. Nous procédons actuellement à la pré-vente de cette ligne de papier sécurisé, conséquemment veuillez nous contacter pour plus de détails au 514-333-0310 ou par notre site internet (unq.legal).

 

Assurances Odyssée

Nous vous informons que l’entente avec le Groupe ODYSSÉE pour le Programme d’assurance pour les notaires a été renouvelé.

 

Programme de parrainage de l’UNQ

L’avenir du notariat est l’affaire de tous, mais malgré toute la volonté du monde ce ne sont pas tous les notaires qui disposent facilement de 100,00$ en ce moment pour devenir membre de l’UNQ et ainsi faire LA différence dans l’avenir du notariat.

C’EST QUOI? Du parrainage d’adhésion d’un an payée pour l’année en cour par un/une notaire volontaire pour un/une notaire qui voudrait être membre, mais qui ne disposerait pas du 100,00$ pour le moment; la liste des notaires prêts à parrainer une adhésion et des notaires récipiendaires est strictement confidentielle. Donc si vous êtes un notaire qui désire s’inscrire à la liste des notaires qui veulent parrainer ou être parrainés, veuillez nous contacter au 514-333-0310.

 

Me Roberto Aspri, président
UNION DES NOTAIRES DU QUÉBEC
Votre seul et vrai syndicat professionnel national