Collègues,

Veuillez trouver ci-dessous la réponse de l’UNQ à l’article de Madame Grammond paru dans La Presse le 19 décembre dernier, intitulé : « Les notaires, ça va faire ! ».


Le 21 décembre 2022

Madame Stéphanie GRAMMOND
LA PRESSE

Ayant pris connaissance de votre article paru dans La Presse du 19 décembre 2022 « Les notaires, ça va faire ! », je laisserai à la Chambre des notaires du Québec le soin de clarifier certaines affirmations que vous y avez faites. Cependant, le titre de votre article laisse croire que les notaires bénéficient personnellement des intérêts générés par leurs comptes en fidéicommis.

Les comptes en fidéicommis généraux des notaires demandent et exigent beaucoup… en main d’œuvre, en temps de la part des notaires et leur personnel, en gestion véloce et diligente, en préparation, production et tenue de rapports réguliers, puis annuels, en investissements et débours importants en informatique – donc bien au-delà de ce que requièrent de simples dépôts et émissions de chèques – sans oublier tout l’aspect de la très grande responsabilité qui en découle et du stress que cette responsabilité spécifique engendre chez les notaires et leur personnel. Malgré cet état de fait, nous pouvons vous assurer que les notaires ne touchent aucun dollar, aucun sou, des revenus générés par les actifs déposés dans ces comptes. De plus, les notaires sont aussi obligés de supporter à même leur propre argent les frais et honoraires des audits annuels obligatoires que ces comptes exigent – on parle ici de plusieurs milliers de dollars annuellement. On sait que certains comptables professionnels agréés (CPA) refusent même de faire ces audits, étant donné leur complexité.

Aussi, votre article mentionne que « si la Chambre des notaires du Québec manque d’argent pour boucler son budget, elle n’a qu’à augmenter la cotisation de ses membres ». Cette option n’est pas envisageable. Vous êtes d’ailleurs au courant de la situation économique des notaires pour avoir déjà écrit certains articles à cet effet, dont : « Notaire à rabais », publié le 13 mai 2015, et « Notaire à rabais (la suite) », publié le 16 avril 2016. Récemment, l’Union des notaires du Québec a sensibilisé le cabinet du ministre de la Justice et notaire général du Québec sur la situation précaire du notariat et nous attendons justement des nouvelles à cet effet.

En terminant, je vous invite fortement à communiquer avec moi, pour que je puisse vous divulguer de vive voix la réalité que vivent les notaires. Je vous annonce d’emblée qu’elle n’est pas aussi rose qu’il n’y parait.

Cordialement,

Me Roberto Aspri, Notaire
Président
UNION DES NOTAIRES DU QUÉBEC