SANS PRÉJUDICE

Montréal, 30 avril 2019

Bonjour Madame Hébert,

Nous avons pris connaissance de votre article « Acheter une propriété combien ça coûte? ». Nous aimerions apporter des éclaircissements relativement à votre article. En effet, lorsque vous parlez des honoraires et frais de notaire, même s’il est vrai qu’en ce moment une compétition sévit dans les grands centres urbains (Montréal, Québec, etc…) qui tirent les prix à la baisse, nous aimerions faire une mise au point importante quant à la généralisation des prix que vous avancez.

Pour une meilleure compréhension, nous aimerions informer le public de ce qu’il en coûte au notaire pour confectionner un dossier de prêt- vente d’une propriété :

Prenons tout d’abord les frais associés à un dossier prêt-vente « normal »

Secrétariat (5 heures)                                          175$
Notaire recherchiste (examen des titres)         180$
Frais d’inscription du prêt et de la vente           315$
Plateforme pour le prêt hypothécaire                 50$
Frais de recherches                                                25$
L’Assurance-titre                                                   250$
Partie des frais fixes (loyer, assurances
Téléphone, cotisations, équipement…)             180$
__________________________________________________
Total des frais                                                     1175$

Maintenant, ajoutons dans l’équation le travail du notaire lui-même

En prenant votre chiffre de 1 300,$, il resterait donc 125$ duquel il faut enlever les taxes (15$), pour arriver à un surplus de 110$.

Si nous tenons compte maintenant du fait qu’un notaire travaillera en moyenne six (6) heures sur un dossier de prêt-vente, incluant:

  • la dictée et préparation du dossier
  • vérification de l’examen des titres
  • vérification du certificat de localisation
  • vérification de l’acte de prêt
  • vérification de l’acte de vente
  • vérification des divers comptes et préparation du mémoire d’ajustements et feuille de déboursé
  • correspondances et entretiens téléphoniques
  • passation de l’acte de prêt avec explications aux clients
  • passation de l’acte de vente avec explications aux clients
  • finalisation du dossier et émission et signature des chèques

Donc dans votre cas hypothétique, le notaire travaillerait à un taux horaire de 18,33$!!! Et ce, sans tenir compte de la responsabilité professionnelle qui le suivra tout au long de sa vie, de son devoir de conservation des originaux (l’espace ça coûte), son rôle d’officier public, la valeur ajoutée de l’acte authentique, la sécurité des transactions, et l’obligation qu’il a de se tenir toujours à jour dans ses connaissances pour bien servir et protéger le public, etc… Est-ce juste et raisonnable?

L’Union des notaires du Québec est le seul et unique syndicat professionnel national qui veille à la protection des intérêts sociaux et économiques des notaires du Québec. Rappelons qu’ultimement, en protégeant mieux les notaires, ces derniers peuvent à leur tour mieux protéger le public.

En vous remerciant à l’avance de publier cette mise au point, veuillez accepter nos salutations distinguées.

Cordialement,

Me Roberto Aspri, notaire
Président
UNION DES NOTAIRES DU QUÉBEC