L’UNQ précise sa position sur l’acte notarié à distance
LA SIGNATURE À DISTANCE Chers notaires, L’UNQ regrette cette impression erronée qu’ont un certain nombre de notaires, à l’effet que l’UNQ est, ou puisse être, contre l’avancement, la modernité, [...]
L’UNQ précise sa position sur le remboursement des frais d’audit des comptes généraux en fidéicommis
LE COMPTE EN FIDÉICOMMIS GÉNÉRAL ET SON BÉNÉFICIAIRE L’Ordre utilise le compte en fidéicommis général du notaire pour générer des revenus. L’Ordre se fait le bénéficiaire desdits revenus. L’Ordre [...]
L’UNQ demande à la Chambre des notaires de prendre en charge les frais d’audit des comptes en fidéicommis généraux des notaires.
C'est par l'entremise de son président, Me Roberto Aspri, que l'Union des notaires du Québec a demandé aujourd'hui à la présidente de la Chambre des notaires du Québec de [...]
Projet 2023 : Rémunération avec calculette UNQ
L’an dernier, l’UNQ avait fait part au ministre de la Justice et Notaire général des problèmes auxquels faisaient face les notaires dans leur quotidien dont celui de la rémunération [...]
Loi visant la taxation des logements sous-utilisés
L’UNQ tient à remercier Me Isabelle Fecteau, fiscaliste, pour avoir porté à notre attention la Loi visant la taxation des logements sous-utilisés (L.C. 2022, ch.5, art. 10) qui créée de nouvelles [...]
L’Union des notaires du Québec mise sur l’adoption du projet de loi no 8 pour améliorer l’efficacité et l’accès à la justice
COMMUNIQUÉ L’Union des notaires du Québec mise sur l’adoption du projet de loi no 8 pour améliorer l’efficacité et l’accès à la justice Montréal, le 17 février 2023. –La [...]
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