Projet 2023 : Rémunération avec calculette UNQ
L’an dernier, l’UNQ avait fait part au ministre de la Justice et Notaire général des problèmes auxquels faisaient face les notaires dans leur quotidien dont celui de la rémunération [...]
Loi visant la taxation des logements sous-utilisés
L’UNQ tient à remercier Me Isabelle Fecteau, fiscaliste, pour avoir porté à notre attention la Loi visant la taxation des logements sous-utilisés (L.C. 2022, ch.5, art. 10) qui créée de nouvelles [...]
L’Union des notaires du Québec mise sur l’adoption du projet de loi no 8 pour améliorer l’efficacité et l’accès à la justice
COMMUNIQUÉ L’Union des notaires du Québec mise sur l’adoption du projet de loi no 8 pour améliorer l’efficacité et l’accès à la justice Montréal, le 17 février 2023. –La [...]
Communiqué sur la rémunération
En novembre dernier, l’UNQ a présenté au cabinet du ministre de la Justice son dossier sur la rémunération des notaires afin de le sensibiliser à la guerre des prix [...]
La FTQ et l’Union des notaires du Québec en faveur du projet de loi no 8 visant à améliorer l’accès à la justice
Montréal, le 8 février 2023. –La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ainsi que l’Union des notaires du Québec (UNQ) affilié à la FTQ, saluent le projet [...]
PL8 – ACCÈS À LA MAGISTRATURE AUX NOTAIRES
L’UNQ se réjouit du dépôt du PL 8 - Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la [...]
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