Le 19 novembre 2018
À tous les notaires du Québec
Dossier : Papier et étampe sécurisés
Très chèrs confrères et consoeurs,
Nous vivons actuellement dans une aire où la fraude est de plus en plus présente et les notaires ne sont sûrement pas à l’abri des malfaiteurs, bien au contraire ils constituent une cible indéniable et recherchée par ces derniers puisque le public nous fait confiance et baisse les gardes. L’UNQ a entendu vos préoccupations face à cette tendance croissante et afin d’augmenter de façon significative la protection du public (et des notaires) et de ce fait redorer l’image de la profession, c’est avec grand plaisir et beaucoup de fierté que l’Union des Notaires du Québec vous annonce la signature d’une entente exclusive nord-américaine avec Securidoc, société française spécialisée dans la sécurité physique de documents.
Cette entente permettra de mettre à la disposition des notaires des outils physiques à la fine pointe de la technologie, soit un papier hautement sécurisé contenant 9 degrés de sécurités ainsi qu’une étampe sécurisée brevetée permettant la certification de la signature manuscrite.
Les sécurités intégrées au papier permettent de bloquer la photocopie sur la grande majorité des photocopieurs, et intègrent notamment la mention «nul» à toute copie non-authentique. Cette mesure permet de rendre cette photocopie reproduite par un tiers non autorisé sans aucune valeur légale, et son utilisation aux risques et périls de l’utilisateur.
Non-seulement la photocopie n’est pas authentique, mais de cette mention, additionnée aux autres mesures de sécurités intégrées, découle la mauvaise foi évidente de tout utilisateur de la copie, et donc exposant ce dernier à tout dommage pouvant en découler. Aucune personne raisonnable ne pourrait se baser sur la copie non-authentique en plaidant sa bonne foi puisque la nullité de celle-ci sera annoncée. L’utilisateur étant alors conscient que le notaire ne peut garantir l’intégrité d’un document reproduit hors de son contrôle sur un support facilement falsifiable.
Afin de pouvoir garantir ce dernier élément, le papier fournit pour les copies se doit d’être infalsifiable. À cette fin, plusieurs éléments ont été intégrés au papier, notamment un traitement chimique laissant paraître des taches indélébiles face à toute tentative d’effacement d’encre. D’autres éléments, telle l’intégration d’entrée thermique et d’encre invisible, permettront de s’assurer rapidement de l’authenticité du support et de la reproduction conforme à l’original . Finalement, des micro-lettres et une numérotation sont présentes sur chaque feuille afin de retracer l’origine du document. Ceci protège vos copies en cas de vol de feuilles vierges, et ainsi il sera alors facile de prouver la fraude en liant celles-ci à un stock volé.
Plus aucun tiers , aucune banque, ne pourrait certifier nos copies (actuellement, plusieurs intervenants qui ne sont pas notaires s’octroient, sans droit, la certification de vos actes), mais d’autant plus, les tiers et le public accorderont plus de valeur aux actes authentiques des notaires puisque que les copies conformes offriront véritablement une protection juridique. Aujourd’hui, il arrive que nos actes soient refusés dans les institutions financières ou autres endroits car, bien qu’il s’agisse d’actes authentiques, rien ne garantit leur intégrité ni même la signature du notaire en question. Avec l’utilisation de ce papier et de l’étampe nous changeons la donne.
Finalement, auprès du public, l’acte authentique devient encore plus fort. Pour les non-juristes, la signification de l’authenticité d’un acte peut paraitre abstraite, et par le fait même le rôle du notaire. Avec l’utilisation de mesures physiques de sécurité sur les documents que nous leur fournissons, ils en saisissent mieux la portée et l’efficacité. Il est alors aussi plus justifiable pour les notaires de charger des honoraires pour le prix d’une copie physique d’un acte. Ces mesures de sécurité seront aussi essentielles pour des actes autres que l’acte en minute.
Un prix de vente suggéré sera fourni aux notaires lors du lancement.
L’Union des notaires du Québec
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