L’UNQ se réjouit du dépôt du PL 8 – Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec dont vous pouvez lire le texte : https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/43-1/journal-debats/20230201so/projet-loi-presentes.html

Le Notaire Général et Ministre de la justice, l’Honorable Simon Jolin-Barrette, s’est toujours montré très ouvert à nos discussions afin de favoriser un plus grand rôle du notaire dans l’administration de la justice, y compris à titre de magistrat, ce dernier appréciant déjà son rôle d’officier publique, l’ampleur des connaissances, de sa capacité, et la nature impartiale de son travail. Nous applaudissons!

Le projet de loi PL8 propose de permettre l’accès à la magistrature aux notaires cumulant plus de 10 ans de pratique, permettant ainsi une plus grande diversité  d’expertise au sein de celle-ci et permettra dorénavant à un notaire, nommé par le ministre, de siéger au Conseil de la magistrature.

Ce projet de loi vise notamment à désengorger les tribunaux avec une simplification de la procédure civile et favorisera d’avantage la médiation et l’arbitrage comme mode de règlement, notamment en matière de petites créances.

L’UNQ est heureuse de ce rapport direct qu’elle a avec le Ministre et tient à souligner l’accueil, l’ouverture et la compréhension du Notaire général envers son notariat et ses notaires.

UNION DES NOTAIRES DU QUÉBEC