LE TRAIT-D’UNION

NUMÉRO 2 – Le 15 octobre 2019

 

ALLIANCE UNQ – AJNQ

Nous sommes fiers de vous annoncer que l’Union des Notaires du Québec (UNQ) et l’Association des Jeunes Notaires du Québec (AJNQ) ont conclu une entente de collaboration. Suite à cette alliance, l’UNQ travaillera en collaboration avec l’AJNQ afin de développer un canal de communication pour promouvoir les intérêts spécifiques des jeunes notaires.

Ainsi, notre collaboration permettra à l’UNQ d’être plus à l’écoute et de porter une attention particulière à la situation des jeunes notaires ainsi que de développer des projets qui pourront plus particulièrement profiter à ces derniers.

Pour souligner cette entente de collaboration, l’UNQ offre :

  • aux jeunes notaires issus des promotions 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 une adhésion de 12 mois moyennant une cotisation annuelle de 24$ plus taxes. ATTENTION : CETTE PROMOTION SE TERMINE CE SOIR À MINUIT;
  • aux notaires assermenté(e)s durant l’année 2019 une adhésion gratuite de 12 mois.

Pour devenir membre, il suffit de consulter notre site http://unq.legal/product/adhesion/ et de remplir le formulaire d’adhésion approprié.

Nous vous invitons à visionner la courte vidéo que nous avons préparée :
https://www.youtube.com/watch?v=dlx625kHoKs

À minuit ce soir, nous pourrions avoir atteint notre objectif de 1 500 membres! Il ne reste que 437 membres à recruter et c’est pourquoi nous avons besoin de vous maintenant – plus que jamais!

Si vous avez remis à plus tard votre adhésion à l’UNQ pour quelque motif que ce soit, c’est votre dernière chance pour bénéficier de notre offre spéciale.

L’avenir du notariat est l’affaire de tous, mais malgré toute la volonté du monde, ce ne sont pas tous les notaires qui, en ce moment, disposent facilement du montant de la cotisation permettant de devenir membre de l’UNQ, et pour ainsi faire LA différence dans l’avenir du notariat : saviez-vous que nous avons un programme de parrainage pour ceux et celles qui ne disposeraient pas de la somme de 100,00$ ou de 24,00$ pour le moment; la liste des notaires prêts à parrainer une adhésion et des notaires récipiendaires est strictement confidentielle. Donc, si vous êtes un notaire qui désire s’inscrire à la liste des notaires qui veulent parrainer, ou être parrainés, veuillez nous contacter au 514-333-0310

 

Dossier Tarif obligatoire – développements majeurs

Tel que mentionné dans notre premier numéro du Trait-d’Union, l’UNQ a défrayé les coûts d’une étude exhaustive sur la légalité et la faisabilité de l’établissement d’un tarif minimum obligatoire contrôlable, et ce, à la lueur des dispositions de la Loi sur la concurrence et des directives de l’Office des professions. Les résultats de cette étude étant concluants pour la communauté notariale, l’UNQ a continué sa démarche et a mandaté de nouveau la firme Woods Litigation (couronnée Cabinet de l’année au Québec au gala annuel 2019 de Benchmark Litigation) pour préparer, cette fois-ci, un mémoire sur l’importance pour le Québec de protéger l’institution du notariat qui est un véritable « fleuron » et conséquemment réintroduire un tarif statutaire minimum obligatoire.

L’UNQ est fière de vous annoncer que nous avons en mains maintenant le mémoire qui est très concluant sur la pertinence pour les instances gouvernementales de redonner aux notaires le droit à un tel tarif. Ce mémoire servira de base à l’UNQ dans sa démarche nécessaire pour en établir les fondements, repères et argumentaires nécessaires à sa concrétisation.

Tel que nous vous l’avions mentionné dans notre numéro précédent, il va sans dire qu’un tel tarif sera développé avec l’expertise d’économistes, d’actuaires et de comptables (tel que suggéré par le comité sur le tarif de la Table ronde notariale). Le produit final sera un outil centralisé permettant un contrôle précis, dont un des volets sera dédié au public pour qu’il puisse, d’un simple « clic », obtenir une estimation approximative, mais minimum, des coûts en honoraires, frais et taxes, pour un service requis.

Il s’agit d’un pas de géant qui pourra changer le visage du notariat et assurer sa pérennité.

 

Dossier « Protégez-vous »

Il a été porté à notre attention qu’un journaliste de la revue Protégez-vous a annoncé qu’il était à la recherche de clients qui « ont du mal à digérer la facture du notaire à l’occasion de l’achat de leur maison ». L’UNQ, toujours à l’affut de la protection des intérêts sociaux – économiques et moraux des notaires, a réagi rapidement en demandant au journaliste en question et à l’éditeur de la revue de permettre à l’UNQ d’exprimer son point de vue et sa version des faits avant de finaliser son article et avant parution. Il est important que nous commencions à défendre nos droits.

 

Dossier Sky Legal

Certains confrères et consœurs ont été poursuivis par Sky Legal (entreprise qui offre des services au public dont la création et la tenue d’un Registre des testaments olographes) en raison des propos qu’ils avaient tenus sur les réseaux sociaux relativement à cette entreprise. L’UNQ avait alors mandaté la firme d’avocats Woods Litigation afin d’étudier le dossier et de nous faire part de leurs recommandations non seulement pour les notaires concernés, mais aussi pour toute la communauté notariale. Dans son rapport, Woods conclut que le fait pour Sky Legal de promouvoir un service de tenue d’un registre des testaments pourrait en effet induire le public en erreur. Nous avons obtenu une rencontre avec Me François Bibeau, notre président de l’ordre, et Me Diane Gareau, syndique de la Chambre des notaires, pour leur faire part des conclusions dudit rapport et des intentions de l’UNQ relativement à ce dossier, et pour que le nécessaire soit fait pour protéger le public. Me Bibeau nous a alors fait part qu’il allait contacter le bâtonnier du Québec pour voir ensemble avec lui quelle(s) serai(en)t les démarches appropriées pour bien informer le public du fait qu’il n’y a que deux registres officiels des testaments et mandats au Québec. Nous attendons une prise de position de la Chambre et vous tiendrons au courant de notre position..

 

Dossier Programme d’Incitatif à l’achat d’une première propriété

Le 2 septembre dernier, le gouvernement du Canada, par le biais de la SCHL, a lancé le Programme d’Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP). Ce programme s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement afin de rendre l’accession à la propriété plus abordable pour les acheteurs d’une première propriété.

L’IAPP aura un impact important pour certains de vos dossiers hypothécaires et requerra des services supplémentaires de votre part, notamment des communications additionnelles avec différents intervenants ainsi que la préparation, rédaction, réception et publication d’une deuxième hypothèque. À la lecture du Manuel des politiques opérationnelles, il appert que First Canadian Title (FCT) agira au nom de l’administrateur du programme. Conséquemment, des questionnements ont été soulevés à ce sujet – quel serait le rôle de FCT dans ces dossiers? Comment se déroulera le processus? Comment seront rédigées les instructions?

La Chambre a entrepris des démarches auprès de la SCHL pour en savoir davantage sur le processus applicable et a consulté l’UNQ et l’APNQ afin de connaître leurs positions et questionnements quant à ce programme et l’impact sur la pratique notariale. L’UNQ a donc participé à diverses rencontres avec la Chambre et l’APNQ afin de concerter leurs efforts pour s’assurer de la protection des intérêts des notaires.

 

Dossier Centris.ca

Certains confrères et consœurs nous ont fait parvenir copie d’une photo prise sur l’autoroute 13 montrant un panneau publicitaire avec la mention « Moins d’erreurs légales … Centris.ca ». Cette dernière entreprise n’ayant pas la capacité de donner des avis légaux attaque directement notre communauté notariale tout en induisant le public en erreur. Nous avons aussitôt transmis copie de la photo à nos avocats afin que soit envoyé une mise en demeure à Centris leur demandant d’enlever ledit message immédiatement.

Nous vous tiendrons au courant des développements dans cette affaire.

 

Centrale d’aide pour les notaires

L’UNQ, avec une firme spécialisée dans la création et l’opération de plateformes informatiques, a lancé le projet pilote (auquel participe déjà une des sept grandes banques) d’une centrale pouvant venir en aide aux notaires qui ont un besoin temporaire de ressources humaines pour la préparation de dossiers.

Ce projet qui tient énormément à cœur à l’UNQ pourrait constituer aussi une alternative très intéressante aux centres de traitements de dossiers et ramener aux notaires des milliers de dossiers qui nous ont été arrachés dans les dernières années! Quoiqu’encore à l’état embryonnaire, ce projet sera sûrement d’une aide importante pour les notaires. Nous vous tiendrons au courant des développements.

 

Papier sécurisé

L’UNQ a signé une entente de distribution exclusive nord-américaine pour la vente d’une ligne de papier hautement sécurisé permettant de remettre des copies authentiques de vos documents qui ne sont pas copiables ni altérables, protégeant du même coup le public contre la fraude et valorisant les copies authentiques émises par les notaires. Puisque l’UNQ a dû déployer ses énergies sur les dossiers de Sky Legal et du tarif, nous avons retardé la commercialisation du papier sécurisé. Nous vous aviserons lorsque nous serons prêts à procéder à la pré-vente de cette ligne de papier sécurisé.

 

Assurances Odyssée

Tel que mentionné dans notre numéro précédent, nous vous confirmons que l’entente avec le Groupe ODYSSÉE pour notre Programme d’assurance plus abordable et avantageux pour les notaires a été renouvelée.

 

Cordialement

Me Roberto Aspri, président
UNION DES NOTAIRES DU QUÉBEC
Votre seul et vrai syndicat professionnel national