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L’UNQ précise sa position sur l’acte notarié à distance

LA SIGNATURE À DISTANCE Chers notaires, L’UNQ regrette cette impression erronée qu’ont un certain nombre de notaires, à l’effet que l’UNQ est, ou puisse être, contre l’avancement, la modernité, l’avenir. Rien n’est plus contraire à la réalité. D’abord le procédé des derniers changements législatifs à la Loi sur le Notariat fut beaucoup trop expéditif, [...]

Par |2024-03-13T22:17:49+00:00mars 13th, 2024|Non classifié(e)|Commentaires fermés sur L’UNQ précise sa position sur l’acte notarié à distance

L’UNQ précise sa position sur le remboursement des frais d’audit des comptes généraux en fidéicommis

LE COMPTE EN FIDÉICOMMIS GÉNÉRAL ET SON BÉNÉFICIAIRE L’Ordre utilise le compte en fidéicommis général du notaire pour générer des revenus. L’Ordre se fait le bénéficiaire desdits revenus. L’Ordre est donc utilisateur et bénéficiaire du compte en fidéicommis général. L’AUDIT L’audit est une opération essentielle pour qu’il puisse y avoir telle utilisation par l’Ordre [...]

Par |2024-03-13T21:55:10+00:00mars 13th, 2024|Non classifié(e)|Commentaires fermés sur L’UNQ précise sa position sur le remboursement des frais d’audit des comptes généraux en fidéicommis

L’UNQ demande à la Chambre des notaires de prendre en charge les frais d’audit des comptes en fidéicommis généraux des notaires.

C'est par l'entremise de son président, Me Roberto Aspri, que l'Union des notaires du Québec a demandé aujourd'hui à la présidente de la Chambre des notaires du Québec de prendre en charge pour l'exercice financier en cours et les prochains les coûts associés aux comptes en fidéicommis généraux des notaires. L'Union des notaires soutient [...]

Par |2023-11-13T23:03:21+00:00novembre 13th, 2023|Non classifié(e)|Commentaires fermés sur L’UNQ demande à la Chambre des notaires de prendre en charge les frais d’audit des comptes en fidéicommis généraux des notaires.

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