Le 4 mars 2020

Chers notaires,

La dernière décennie a changé la donne pour la pratique notariale. Les Incursions de divers intervenants externes qui ne se sont pas gênés pour venir « jouer dans notre cour » ont entraîné indéniablement une guerre de prix qui a provoqué à son tour une baisse de la qualité de vie pour un grand nombre de notaires. Malgré que la technologie ne cesse de progresser, la protection du public et celle des notaires ont absorbé un dur coup!

En raison de cette nouvelle réalité, l’Union des notaires du Québec (UNQ) a été fondée en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels dans le but de protéger adéquatement les intérêts sociaux-économiques et moraux des notaires.

Au cours des cinq dernières années, l’UNQ s’est donnée comme mission de développer des programmes et des solutions pratiques pour repositionner favorablement le notariat dans la société québécoise. Nous nous sommes tournés vers des projets et des services qui sont destinés à vous servir et à rendre votre pratique plus efficace et rentable. Nous avons réussi là où tous croyaient qu’il serait impossible d’arriver! Nous avons pris les moyens nécessaires pour faire rayonner notre profession et continuons de le faire. Le public ne connait pas la quantité énorme d’heures qui est investie dans le travail du notaire et le stress omniprésent… les agents immobiliers prennent plaisir à s’annoncer comme les experts juridiques… les banques essaient de nous blâmer, de nous faire travailler plus fort pour moins cher.

Bien que nous reconnaissions que ces dernières années n’ont pas été faciles du tout et que nous, les membres du conseil d’administration de l’UNQ, avons investi des dizaines de milliers d’heures entièrement non rémunérées à protéger la profession et à développer des moyens d’améliorer l’environnement de la communauté notariale, il faut admettre que nous sommes partis de loin et que nous avons accompli beaucoup en si peu de temps et avec si peu de ressources!

C’est cette passion et mission de retrouver notre fierté d’être notaire qui nous motive à continuer et à pousser sur tous les fronts afin de gagner cette bataille pour notre profession.

Beaucoup d’entre vous ne réalisez pas encore à quel point nous sommes près du but et que nous avons la chance enfin de faire une refonte complète de notre belle profession! L’UNQ est là! Nous sommes plus forts que jamais et nous sommes là pour vous représenter et vous défendre (en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, nous avons le droit exclusif d’ester en justice pour nos membres). La Chambre des notaires a pour mission de s’assurer que nous, les notaires, protégions le public – et l’Union des notaires du Québec a pour mission de s’assurer que nous, les notaires, sommes protégés. En effet, l’UNQ est le seul organisme dont la mission est la protection des notaires allant jusqu’à la défense devant les tribunaux.

Dernièrement, nous avons eu le privilège de rencontrer le président de la Chambre des notaires, Me François Bibeau, et lui avons présenté certaines solutions qui amélioreraient la pratique notariale; par exemple et parmi les revendications présentées, nous aimerions que la Chambre instaure un « ticket modérateur » pour les gens qui voudraient porter plainte contre un notaire. Si des clients veulent poursuivre ou se plaindre d’un notaire sans raison valable, ils devront assumer des frais pour avoir fait perdre du temps à la Chambre et au notaire concerné. Non seulement les notaires sont « sous-payés », encore doivent-ils aussi perdre leur temps (non rémunéré évidemment) pour répondre à des accusations qui sont, dans la grande majorité des cas, non fondées. Nous attendons une réponse de la Chambre à ce sujet.

Mais dans l’entretemps, résumons quelques-unes des actions que nous avons menées de l’avant avec succès:

  1. L’UNQ a mis en demeure et forcé Centris.ca à retirer du marché leurs panneaux-réclames qui annonçaient sur les autoroutes « Moins d’erreurs légales… Centris.ca”;
  2. L’UNQ a mis en demeure l’Association des banquiers canadiens, qui représente une soixantaine de banques dont entre autres les sept plus grandes banques du Canada, et le Mouvement Desjardins pour que les notaires soient plus respectés et que certaines pratiques inacceptables cessent immédiatement;
  3. L’UNQ a mandaté et obtenu de la firme Woods LLP un rapport sur la pertinence des articles de la Loi sur la concurrence en prévision de l’établissement d’un tarif obligatoire; après analyse approfondie des lois en question, le rapport concluait que la mise en place d’un tarif obligatoire applicable à tous les notaires du Québec ne contreviendrait pas aux dispositions de la Loi sur la concurrence;
  4. Pour faire suite au rapport de Woods ci-dessus mentionné, l’UNQ a mandaté et obtenu de la même firme un mémoire de plus de 500 pages pour le rétablissement d’un tarif minimum obligatoire. Ce mémoire servira d’assises aux présentations en Commission parlementaire pour la remise en vigueur d’un tarif minimum obligatoire qui assurera aux notaires des émoluments justes et raisonnables; ce mémoire sera complémenté par une maquette du logiciel de facturation envisagé;
  5. L’UNQ a mis sur pied son propre programme d’assurance-médicaments qui est plus abordable et plus avantageux pour les notaires que les autres programmes existants;
  6. L’UNQ a négocié et conclu une entente de distribution exclusive Nord-Américaine pour la vente d’un type de papier hautement sécurisé offrant une plus-value incontestable aux copies authentiques notariales; une rencontre avec notre président, Me Bibeau, a eu lieu sur ce volet et puisqu’un intérêt a été suscité, une analyse plus approfondie sera effectuée par la Chambre dans les semaines à venir;
  7. Si nous atteignons notre masse critique de membres, nous pourrons enfin doter la communauté notariale d’un service de contentieux pour les notaires. Cela nous permettra de vous protéger individuellement et en tant que communauté. Pensez-y : l’UNQc’est l’équivalent d’une assurance-profession – autant il serait imprudent d’attendre que votre maison brûle pour souscrire une assurance habitation, il serait tout aussi imprudent d’attendre d’avoir des problèmes pour devenir membre de l’UNQ!
  8. L’UNQ est actuellement en négociation pour vous obtenir des forfaits intéressants pour divers produits et services;

Mais, ce n’est pas tout! Ce qui précède n’est que la “pointe de l’iceberg”, car nous avons des projets extrêmement importants et de grande envergure que nous ne pouvons malheureusement pas dévoiler pour le moment à cause d’ententes de confidentialitélesquels projets vont changer avantageusement le visage du notariat et ce, dans les mois à venir.

Nous vous rappelons que pour que tous ces beaux projets soient menés à bien, nous avons besoin que vous joigniez les rangs de l’UNQ dès maintenant, si vous ne l’avez pas déjà fait; et si vous êtes déjà membres, aidez-nous au recrutement. Notre liste est entièrement confidentielle. Nous avons à coeur votre intérêt.

Nous sommes très fiers de ce que nous avons accompli à ce jour mais ne nous arrêtons pas là… alors faisons de cette année 2020 l’année charnière où tout va se réaliser pour les notaires.  Venez démontrer votre confiance en des jours meilleurs, en joignant les rangs des milliers de notaires membres du syndicat UNQ, l’unique syndicat national des notaires du Québec!

Merci,

Me Roberto Aspri, notaire
Président
UNION DES NOTAIRES DU QUÉBEC