Bonjour collègues,

Fidèle à sa mission et ses convictions et tel que promis lors de la dernière assemblée générale annuelle de ses membres, l’Union des notaires du Québec a transmis, le 25 novembre dernier, au Cabinet du ministre de la justice et Notaire général du Québec, son dossier sur la rémunération des notaires incluant un certain nombre de pistes de solutions notamment celle de la remise en vigueur d’un tarif minimum obligatoire contrôlé.

L’UNQ demande au gouvernement une intervention législative pour reconnaître et assurer une juste rémunération aux notaires pratiquant en milieu traditionnel eu égard à leur responsabilité professionnelle et à leur rôle d’officier public. Quoique l’UNQ privilégie une grille tarifaire minimum obligatoire contrôlable et sanctionnable, elle demeure à l’écoute des autres alternatives que pourrait formuler le ministre dans l’atteinte de ses objectifs.

Nous sommes maintenant dans l’attente de la réponse du Notaire général du Québec et nous vous tiendrons au courant des développements dans ce dossier.

En terminant, j’aimerais vous souhaiter, personnellement et au nom de tous les membres du conseil d’administration de l’UNQ, de très joyeuses fêtes et une excellente année 2023!

Cordialement

Me Roberto Aspri, notaire
Président
UNION DES NOTAIRES DU QUÉBEC