C’est par l’entremise de son président, Me Roberto Aspri, que l’Union des notaires du Québec a demandé aujourd’hui à la présidente de la Chambre des notaires du Québec de prendre en charge pour l’exercice financier en cours et les prochains les coûts associés aux comptes en fidéicommis généraux des notaires.
L’Union des notaires soutient qu’en vertu du principe de l’appariement des produits et des charges, il ne revient pas aux notaires d’acquitter ces frais élevés alors qu’ils ne perçoivent pas les intérêts générés par les comptes en fidéicommis.
Un suivi sera fait avec les notaires membres ou non-membres sur cette importante demande.
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