L’an dernier, l’UNQ avait fait part au ministre de la Justice et Notaire général des problèmes auxquels faisaient face les notaires dans leur quotidien dont celui de la rémunération défaillante ainsi qu’un certain nombre de pistes de solutions pour y remédier.  L’une des solutions proposées est celle de rétablir un tarif obligatoire « minimum », comme [...]

L’UNQ tient à remercier Me Isabelle Fecteau, fiscaliste, pour avoir porté à notre attention la Loi visant la taxation des logements sous-utilisés (L.C. 2022, ch.5, art. 10) qui créée de nouvelles obligations et responsabilités pour certains propriétaires de logements résidentiels situés au Canada, dont les principales sont brièvement les suivantes : i)              Exigence pour un propriétaire d’un immeuble [...]

COMMUNIQUÉ L’Union des notaires du Québec mise sur l’adoption du projet de loi no 8 pour améliorer l’efficacité et l’accès à la justice Montréal, le 17 février 2023. –La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et l’Union des notaires du Québec (UNQ), qui appuient le projet de loi no 8 sur l’amélioration et [...]

En novembre dernier, l’UNQ a présenté au cabinet du ministre de la Justice son dossier sur la rémunération des notaires afin de le sensibiliser à la guerre des prix qui sévit actuellement. Nous vous faisons part d’un des tableaux qui faisait partie de cette présentation, lequel parle par lui-même : N.b. Dans ce tableau, [...]

Montréal, le 8 février 2023. –La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ainsi que l’Union des notaires du Québec (UNQ) affilié à la FTQ, saluent le projet de loi no 8 déposé par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, qui prévoit améliorer l’accès à la justice en mettant entre autres à [...]

L’UNQ se réjouit du dépôt du PL 8 - Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec dont vous pouvez lire le texte : https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/43-1/journal-debats/20230201so/projet-loi-presentes.html Le Notaire Général et Ministre de la justice, l’Honorable Simon Jolin-Barrette, s’est [...]

Collègues, Veuillez trouver ci-dessous la réponse de l'UNQ à l'article de Madame Grammond paru dans La Presse le 19 décembre dernier, intitulé : « Les notaires, ça va faire ! ». Le 21 décembre 2022 Madame Stéphanie GRAMMOND LA PRESSE Ayant pris connaissance de votre article paru dans La Presse du 19 décembre 2022 « Les [...]

Bonjour collègues, Fidèle à sa mission et ses convictions et tel que promis lors de la dernière assemblée générale annuelle de ses membres, l’Union des notaires du Québec a transmis, le 25 novembre dernier, au Cabinet du ministre de la justice et Notaire général du Québec, son dossier sur la rémunération des notaires incluant [...]

Cher·e notaire C’est avec plaisir que nous faisons un suivi quant à notre projet Portail UNQ – Partage de ressources et compétences notariales (projet de plateforme Avancie-UNQ) : Durant l’année 2022, l’équipe d’Avancie s’est affairée à la programmation, au montage des serveurs, à la création des modèles et à compléter les bases de données pour ce projet. [...]

Chères consœurs, chers confrères, Suite au Tête à Tête de la Chambre des Notaires, tenu à Québec les 29 et 30 septembre dernier, l’Union des Notaires du Québec vous a transmis dernièrement plus de détails relativement à son projet d’États Généraux du notariat québécois 2023. Fondée sur le dialogue, la tenue de ces États Généraux consistera en un exercice solidaire, apolitique [...]